Arrêté du 27 juillet 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11647
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Arrêté du 27 juillet 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9901628A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 juillet 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le jeudi 30 septembre 1999, à 9 h 30.